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MOSS

Active
Siren898 486 253SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSS est une SCI immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 486 253. Elle est domiciliée 6 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOUAD OUCHANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSS

Dénomination
MOSS
SIREN
898 486 253
SIRET (siège)
898 486 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73898486253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 486 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
6 RUE BLANQUI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSS

Acquisition, Administration et location de biens immobiliers

Finances de MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS

SO

SOUAD OUCHANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

MS

MATTHIEU SABATOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MOSS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    898 486 253 00013 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B

  • 92230 GENNEVILLIERSActif

    898 486 253 00021 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-05-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-12

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur MOSS

Quel est le numéro SIREN de MOSS ?

Le numéro SIREN de MOSS est 898 486 253. Le SIRET de son siège social est 898 486 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73898486253.

Qui dirige MOSS ?

MOSS est dirigée par SOUAD OUCHANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSS ?

Le siège social de MOSS est situé 6 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.

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