MOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOSS est une SAS immatriculée le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 575 736. Elle est domiciliée 12 RUE Hittorf, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. ABDOULAYE FADIGA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSS
INSEE- Dénomination
- MOSS
- SIREN
- 994 575 736
- SIRET (siège)
- 994 575 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42994575736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 575 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 12 RUE Hittorf, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSS
COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT
Finances de MOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS
INSEEÉtablissements de MOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
994 575 736 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOSS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur MOSS
Quel est le numéro SIREN de MOSS ?
Le numéro SIREN de MOSS est 994 575 736. Le SIRET de son siège social est 994 575 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994575736.
Qui dirige MOSS ?
MOSS est dirigée par ABDOULAYE FADIGA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSS ?
Le siège social de MOSS est situé 12 RUE Hittorf, 75010 Paris.
MOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.
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