MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 991 325, MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est une société étrangère créée le 8 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Richmond, Church Road. Son activité principale relève du code NAF 454M.
Fiche d'identité de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INSEE- Dénomination
- MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
- SIREN
- 404 991 325
- SIRET (siège)
- 404 991 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404991325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 991 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- RICHMOND, CHURCH ROAD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CHURCH ROADSiègeFermé
404 991 325 00014 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 454M
Documents juridiques de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING
Quel est le numéro SIREN de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING ?
Le numéro SIREN de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est 404 991 325. Le SIRET de son siège social est 404 991 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404991325.
Où se situe le siège social de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING ?
Le siège social de MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est situé Richmond, Church Road.
MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS ENVIRONMENTAL&DEVELOPMENT PLANNING.
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