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MOSS SARL

Active
Siren498 032 671SARL57070 METZCréée le 16 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOSS SARL est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 032 671. Elle est domiciliée 7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par ZEKAI KOMURCU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOSS SARL

Dénomination
MOSS SARL
SIREN
498 032 671
SIRET (siège)
498 032 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41498032671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 032 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
16 mai 2007
Siège social
7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS SARL

ZK

ZEKAI KOMURCU

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de MOSS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57070 METZSiègeFermé

    498 032 671 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de MOSS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 juin 2008

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur MOSS SARL

Quel est le numéro SIREN de MOSS SARL ?

Le numéro SIREN de MOSS SARL est 498 032 671. Le SIRET de son siège social est 498 032 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498032671.

Qui dirige MOSS SARL ?

MOSS SARL est dirigée par ZEKAI KOMURCU, gérant.

Où se situe le siège social de MOSS SARL ?

Le siège social de MOSS SARL est situé 7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070 Metz.

MOSS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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