MOSS TRANSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSS TRANSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 029 241. Elle est domiciliée 2 rue de la Bastide Cergy St Christophe, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de MOSS TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- MOSS TRANSPORT
- SIREN
- 453 029 241
- SIRET (siège)
- 453 029 241 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74453029241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 029 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA BASTIDE CERGY ST CHRISTOPHE, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOSS TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS TRANSPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSS TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95800 CERGYSiègeFermé
453 029 241 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4941B
Documents juridiques de MOSS TRANSPORT
INPIComptes annuels de MOSS TRANSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSS TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS TRANSPORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur MOSS TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de MOSS TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de MOSS TRANSPORT est 453 029 241. Le SIRET de son siège social est 453 029 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453029241.
Où se situe le siège social de MOSS TRANSPORT ?
Le siège social de MOSS TRANSPORT est situé 2 rue de la Bastide Cergy St Christophe, 95800 Cergy.
MOSS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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