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MOSSA

Active
Siren987 622 974SAS45000 ORLEANSCréée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOSSA est une SAS immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 622 974. Son siège social est situé 17 VEN du Ponceau, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par Marwan SALIH en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de MOSSA

Dénomination
MOSSA
SIREN
987 622 974
SIRET (siège)
987 622 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54987622974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 622 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 mars 2024
Siège social
17 VEN du Ponceau, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSA

L'achat, la création, la fabrication, la location et la vente de meubles et objets d'ameublement, d'objets de décoration et d'objets d'arts, ainsi que tous accessoires et produits d'entretien, notamment à distance et/ ou par Internet

Finances de MOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSA

MS

Marwan SALIH

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

GH

Gizem Hiz,

Président · de mars 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    987 622 974 00010 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de MOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Président partant : Hiz, Gizem ; modification du Liquidateur Salih, Marwan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur MOSSA

Quel est le numéro SIREN de MOSSA ?

Le numéro SIREN de MOSSA est 987 622 974. Le SIRET de son siège social est 987 622 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54987622974.

Qui dirige MOSSA ?

MOSSA est dirigée par Marwan SALIH, directeur général.

Où se situe le siège social de MOSSA ?

Le siège social de MOSSA est situé 17 VEN du Ponceau, 45000 Orleans.

MOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSA.

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