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MOSSA COSTANZA

Active
Siren338 795 040Entrepreneur individuel20000 AJACCIOCréée le 01 novembre 1984
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 795 040, MOSSA COSTANZA est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Sanguinaires, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSA COSTANZA

Dénomination
MOSSA COSTANZA
SIREN
338 795 040
SIRET (siège)
338 795 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23338795040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 795 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
RTE DES SANGUINAIRES, 20000, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSA COSTANZA

Restauration de type rapide

Finances de MOSSA COSTANZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSA COSTANZA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSA COSTANZA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    338 795 040 00025 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610C

  • 20000 AJACCIOFermé

    338 795 040 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSSA COSTANZA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSA COSTANZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSA COSTANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSA COSTANZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSA COSTANZA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mars 2025. Plan arrêté le 07 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MOSSA COSTANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSA COSTANZA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur MOSSA COSTANZA

Quel est le numéro SIREN de MOSSA COSTANZA ?

Le numéro SIREN de MOSSA COSTANZA est 338 795 040. Le SIRET de son siège social est 338 795 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338795040.

Où se situe le siège social de MOSSA COSTANZA ?

Le siège social de MOSSA COSTANZA est situé Rte des Sanguinaires, 20000 Ajaccio.

MOSSA COSTANZA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSA COSTANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSA COSTANZA est-elle en procédure collective ?

MOSSA COSTANZA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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