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MOSSA TRANSPORT

Active
Siren811 938 331SAS75013 PARISCréée le 12 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOSSA TRANSPORT est une SAS immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 938 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue de Tolbiac Hall 10, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED El Adhari, président de sas.

Fiche d'identité de MOSSA TRANSPORT

Dénomination
MOSSA TRANSPORT
SIREN
811 938 331
SIRET (siège)
811 938 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87811938331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 938 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
12 juin 2015
Siège social
166 RUE DE TOLBIAC HALL 10, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSA TRANSPORT

Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

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Finances de MOSSA TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSSA TRANSPORT

ME

MOHAMED El Adhari

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de MOSSA TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    811 938 331 00014 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOSSA TRANSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSSA TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSA TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSA TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSA TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2016,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSA TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSA TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSA TRANSPORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2016,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur MOSSA TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de MOSSA TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de MOSSA TRANSPORT est 811 938 331. Le SIRET de son siège social est 811 938 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87811938331.

Qui dirige MOSSA TRANSPORT ?

MOSSA TRANSPORT est dirigée par MOHAMED El Adhari, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSSA TRANSPORT ?

Le siège social de MOSSA TRANSPORT est situé 166 rue de Tolbiac Hall 10, 75013 Paris.

MOSSA TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSA TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSA TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSA TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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