CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSSAB est une SCI immatriculée le 16 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 524 568. Elle est domiciliée 2 Pas Josette Clotis, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BOUALEM MOSSAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSSAB

Dénomination
MOSSAB
SIREN
839 524 568
SIRET (siège)
839 524 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47839524568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 524 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2018
Siège social
2 PAS JOSETTE CLOTIS, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSAB

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de MOSSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSAB

FL

FATNA LECHHEB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

AM

ALI MOSSAB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

BM

BOUALEM MOSSAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MOSSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    839 524 568 00012 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSSAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOSSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur MOSSAB

Quel est le numéro SIREN de MOSSAB ?

Le numéro SIREN de MOSSAB est 839 524 568. Le SIRET de son siège social est 839 524 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47839524568.

Qui dirige MOSSAB ?

MOSSAB est dirigée par BOUALEM MOSSAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSAB ?

Le siège social de MOSSAB est situé 2 Pas Josette Clotis, 67100 Strasbourg.

MOSSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSAB.