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MOSSADEK BASMA

Active
Siren912 963 410Entrepreneur individuel95600 EAUBONNECréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 912 963 410, MOSSADEK BASMA est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 2021. Son siège social est situé 110 rue des Bussys batiment d Rdc Fond Gauche, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSADEK BASMA

Dénomination
MOSSADEK BASMA
SIREN
912 963 410
SIRET (siège)
912 963 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85912963410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 963 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
110 RUE DES BUSSYS BATIMENT D RDC FOND GAUCHE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSADEK BASMA

Location de logements

Finances de MOSSADEK BASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSADEK BASMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSADEK BASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    912 963 410 00010 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSADEK BASMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSADEK BASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSADEK BASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSADEK BASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSADEK BASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSADEK BASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSADEK BASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOSSADEK BASMA

Quel est le numéro SIREN de MOSSADEK BASMA ?

Le numéro SIREN de MOSSADEK BASMA est 912 963 410. Le SIRET de son siège social est 912 963 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912963410.

Où se situe le siège social de MOSSADEK BASMA ?

Le siège social de MOSSADEK BASMA est situé 110 rue des Bussys batiment d Rdc Fond Gauche, 95600 Eaubonne.

MOSSADEK BASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSADEK BASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSADEK BASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSADEK BASMA.

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