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MOSSAN ANDRE

Active
Siren508 766 110Entrepreneur individuel38150 VerniozCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSAN ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifié par le SIREN 508 766 110. Son siège social est situé 496 RTE du Goutarin, 38150 Vernioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSAN ANDRE

Dénomination
MOSSAN ANDRE
SIREN
508 766 110
SIRET (siège)
508 766 110 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44508766110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 766 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2025
Siège social
496 RTE du Goutarin, 38150, Vernioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSAN ANDRE

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de MOSSAN ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSAN ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSAN ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 VerniozSiègeActif

    508 766 110 00037 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSAN ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSAN ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSAN ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSAN ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSAN ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSAN ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSAN ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur MOSSAN ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOSSAN ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOSSAN ANDRE est 508 766 110. Le SIRET de son siège social est 508 766 110 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508766110.

Où se situe le siège social de MOSSAN ANDRE ?

Le siège social de MOSSAN ANDRE est situé 496 RTE du Goutarin, 38150 Vernioz.

MOSSAN ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSAN ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSAN ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSAN ANDRE.

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