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MOSSAND GEORGES

Active
Siren410 517 155Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSAND GEORGES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 410 517 155. Elle est domiciliée Voirazier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOSSAND GEORGES

Dénomination
MOSSAND GEORGES
SIREN
410 517 155
SIRET (siège)
410 517 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95410517155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 517 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
VOIRAZIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSAND GEORGES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSSAND GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSAND GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSAND GEORGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    410 517 155 00017 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de MOSSAND GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSAND GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSAND GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSAND GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSAND GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSAND GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSAND GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur MOSSAND GEORGES

Quel est le numéro SIREN de MOSSAND GEORGES ?

Le numéro SIREN de MOSSAND GEORGES est 410 517 155. Le SIRET de son siège social est 410 517 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410517155.

Où se situe le siège social de MOSSAND GEORGES ?

Le siège social de MOSSAND GEORGES est situé Voirazier, 26100 Romans-sur-Isere.

MOSSAND GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSAND GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSAND GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSAND GEORGES.

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