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MOSSANE

Active
Siren492 421 003SARL35590 L'HERMITAGECréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSANE est une SARL immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 421 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Rennes, 35590 L'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de MOSSANE

Dénomination
MOSSANE
SIREN
492 421 003
SIRET (siège)
492 421 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66492421003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 421 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
10 RUE DE RENNES, 35590, L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSANE

Anciens dirigeants (1)

MN

Mariama N'DOUR

Liquidateur amiable · de mai 2008 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35590 L'HERMITAGESiègeFermé

    492 421 003 00012 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de MOSSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : N'DOUR Mariama

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur MOSSANE

Quel est le numéro SIREN de MOSSANE ?

Le numéro SIREN de MOSSANE est 492 421 003. Le SIRET de son siège social est 492 421 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492421003.

Où se situe le siège social de MOSSANE ?

Le siège social de MOSSANE est situé 10 rue de Rennes, 35590 L'Hermitage.

MOSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSANE.

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