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MOSSANT SA

Active
Siren390 271 856SA26600 TAIN L'HERMITAGECréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 271 856, MOSSANT SA est une SA créée le 10 février 1993. Elle est domiciliée 2 rue M de la Sizeranne, 26600 Tain l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSANT SA

Dénomination
MOSSANT SA
SIREN
390 271 856
SIRET (siège)
390 271 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69390271856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 271 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
10 février 1993
Siège social
2 RUE M DE LA SIZERANNE, 26600, TAIN L'HERMITAGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOSSANT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSANT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSSANT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 TAIN L'HERMITAGESiègeFermé

    390 271 856 00010 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 182J

  • 74600 ANNECYFermé

    390 271 856 00028 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 182J

Documents juridiques de MOSSANT SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOSSANT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSANT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSANT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSANT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSANT SA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSANT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSANT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur MOSSANT SA

Quel est le numéro SIREN de MOSSANT SA ?

Le numéro SIREN de MOSSANT SA est 390 271 856. Le SIRET de son siège social est 390 271 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390271856.

Où se situe le siège social de MOSSANT SA ?

Le siège social de MOSSANT SA est situé 2 rue M de la Sizeranne, 26600 Tain l'Hermitage.

MOSSANT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSANT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSANT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSANT SA.

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