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MOSSARD JOSEPH

Active
Siren451 348 098Entrepreneur individuel44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSARD JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 451 348 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Source, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOSSARD JOSEPH

Dénomination
MOSSARD JOSEPH
SIREN
451 348 098
SIRET (siège)
451 348 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63451348098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 348 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
10 RTE DE LA SOURCE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSARD JOSEPH

Location de logements

Finances de MOSSARD JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSARD JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSARD JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif

    451 348 098 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSARD JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSARD JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSARD JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSARD JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSARD JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSARD JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSARD JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur MOSSARD JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de MOSSARD JOSEPH ?

Le numéro SIREN de MOSSARD JOSEPH est 451 348 098. Le SIRET de son siège social est 451 348 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451348098.

Où se situe le siège social de MOSSARD JOSEPH ?

Le siège social de MOSSARD JOSEPH est situé 10 Rte de la Source, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

MOSSARD JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSARD JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSARD JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSARD JOSEPH.

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