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MOSSAY ART

Active
Siren489 869 446SARL67000 STRASBOURGCréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 869 446, MOSSAY ART est une SARL créée le 16 mai 2006. Son siège social est situé 7 rue d'Andlau Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4778C. JOSEPH CHNIGRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSSAY ART

Dénomination
MOSSAY ART
SIREN
489 869 446
SIRET (siège)
489 869 446 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53489869446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 869 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 mai 2006
Siège social
7 RUE D'ANDLAU STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSAY ART

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de MOSSAY ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSAY ART

JC

JOSEPH CHNIGRI

Gérant

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de MOSSAY ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    489 869 446 00026 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4778C

  • 67200 STRASBOURGFermé

    489 869 446 00018 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de MOSSAY ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSSAY ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSAY ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSAY ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSAY ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, LJS n° 354/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSAY ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSAY ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSAY ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, LJS n° 354/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur MOSSAY ART

Quel est le numéro SIREN de MOSSAY ART ?

Le numéro SIREN de MOSSAY ART est 489 869 446. Le SIRET de son siège social est 489 869 446 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489869446.

Qui dirige MOSSAY ART ?

MOSSAY ART est dirigée par JOSEPH CHNIGRI, gérant.

Où se situe le siège social de MOSSAY ART ?

Le siège social de MOSSAY ART est situé 7 rue d'Andlau Strasbourg, 67000 Strasbourg.

MOSSAY ART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSAY ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSAY ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSAY ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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