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Mossaz Esteban

Active
Siren988 304 895Entrepreneur individuel74910 SeysselCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mossaz Esteban est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifié par le SIREN 988 304 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RTE des Convers, 74910 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de Mossaz Esteban

Dénomination
Mossaz Esteban
SIREN
988 304 895
SIRET (siège)
988 304 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87988304895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 304 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
25 juin 2025
Siège social
117 RTE des Convers, 74910, Seyssel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mossaz Esteban

Achat-revente de produits (affiches ou objets décoratifs), Les produits sont non alimentaires, non réglementés et relèvent de la décoration intérieure.

Finances de Mossaz Esteban

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mossaz Esteban

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mossaz Esteban

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SeysselSiègeActif

    988 304 895 00010 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de Mossaz Esteban

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mossaz Esteban

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mossaz Esteban. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mossaz Esteban

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mossaz Esteban. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mossaz Esteban n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mossaz Esteban

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur Mossaz Esteban

Quel est le numéro SIREN de Mossaz Esteban ?

Le numéro SIREN de Mossaz Esteban est 988 304 895. Le SIRET de son siège social est 988 304 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87988304895.

Où se situe le siège social de Mossaz Esteban ?

Le siège social de Mossaz Esteban est situé 117 RTE des Convers, 74910 Seyssel.

Mossaz Esteban est-elle toujours en activité ?

Oui, Mossaz Esteban est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mossaz Esteban est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mossaz Esteban.

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