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MOSSAZ JEAN

Active
Siren427 446 018Entrepreneur individuel69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 01 janvier 1989

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOSSAZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 427 446 018. Elle est domiciliée Le Bief du Moulin, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MOSSAZ JEAN

Dénomination
MOSSAZ JEAN
SIREN
427 446 018
SIRET (siège)
427 446 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06427446018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 446 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
LE BIEF DU MOULIN, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSAZ JEAN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de MOSSAZ JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    427 446 018 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 9609Z

Conformité de MOSSAZ JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSAZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSAZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSAZ JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MOSSAZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOSSAZ JEAN ?

Le numéro SIREN de MOSSAZ JEAN est 427 446 018. Le SIRET de son siège social est 427 446 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06427446018.

Où se situe le siège social de MOSSAZ JEAN ?

Le siège social de MOSSAZ JEAN est situé Le Bief du Moulin, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

MOSSAZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSAZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSAZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSAZ JEAN.

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