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Mossbach Bernd

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Siren945 229 391Entrepreneur individuel64600 AngletCréée le 05 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mossbach Bernd est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2025, identifié par le SIREN 945 229 391. Son siège social est situé 38 AV Guynemer, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de Mossbach Bernd

Dénomination
Mossbach Bernd
SIREN
945 229 391
SIRET (siège)
945 229 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79945229391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 229 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
05 juin 2025
Siège social
38 AV Guynemer, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mossbach Bernd

Prestataire Evènementiel

Finances de Mossbach Bernd

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mossbach Bernd

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mossbach Bernd

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    945 229 391 00012 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 9329Z

Documents juridiques de Mossbach Bernd

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Mossbach Bernd

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mossbach Bernd. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mossbach Bernd

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mossbach Bernd. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mossbach Bernd n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mossbach Bernd

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2025

Questions fréquentes sur Mossbach Bernd

Quel est le numéro SIREN de Mossbach Bernd ?

Le numéro SIREN de Mossbach Bernd est 945 229 391. Le SIRET de son siège social est 945 229 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79945229391.

Où se situe le siège social de Mossbach Bernd ?

Le siège social de Mossbach Bernd est situé 38 AV Guynemer, 64600 Anglet.

Mossbach Bernd est-elle toujours en activité ?

Oui, Mossbach Bernd est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mossbach Bernd est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mossbach Bernd.

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