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MOSSCA

Active
Siren823 491 097SCI72000 LE MANSCréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOSSCA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 491 097. Son siège social est situé 17 Che de la Grande Ligne, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY BEAUDOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSSCA

Dénomination
MOSSCA
SIREN
823 491 097
SIRET (siège)
823 491 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91823491097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 491 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
17 CHE DE LA GRANDE LIGNE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSCA

Gestion acquisition de biens immobiliers location des biens obtention de crédits

Finances de MOSSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSCA

AB

AUDREY BEAUDOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

CG

CYRIL GRONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MOSSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    823 491 097 00015 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOSSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSSCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-10-07

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur MOSSCA

Quel est le numéro SIREN de MOSSCA ?

Le numéro SIREN de MOSSCA est 823 491 097. Le SIRET de son siège social est 823 491 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823491097.

Qui dirige MOSSCA ?

MOSSCA est dirigée par AUDREY BEAUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSCA ?

Le siège social de MOSSCA est situé 17 Che de la Grande Ligne, 72000 Le Mans.

MOSSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSCA.

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