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MOSSE

Active
Siren324 145 101SARL82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 18 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1981, identifiée par le SIREN 324 145 101. Elle est domiciliée Pallas Ste Cecile, 82150 Montaigu-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de MOSSE

Dénomination
MOSSE
SIREN
324 145 101
SIRET (siège)
324 145 101 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33324145101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 145 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
18 décembre 1981
Siège social
PALLAS STE CECILE, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeFermé

    324 145 101 00022 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 514S

Documents juridiques de MOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1981

Questions fréquentes sur MOSSE

Quel est le numéro SIREN de MOSSE ?

Le numéro SIREN de MOSSE est 324 145 101. Le SIRET de son siège social est 324 145 101 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33324145101.

Où se situe le siège social de MOSSE ?

Le siège social de MOSSE est situé Pallas Ste Cecile, 82150 Montaigu-de-Quercy.

MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE.

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