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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 542 836, MOSSE est une SCI créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée 2 CRS Marechal Juin, 17340 Châtelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par François MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. MOSSE a été radiée le 31 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSSE

Dénomination
MOSSE
SIREN
381 542 836
SIRET (siège)
381 542 836 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02381542836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 542 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1991
Date de radiation
31 janvier 2026
Siège social
2 CRS Marechal Juin, 17340, Châtelaillon-Plage
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MOSSE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSE

FM

François MOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

CM

Claude MOSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

EM

Elisabeth MOSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

CB

Christiane, Elisa BRUGEROLLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17340 Châtelaillon-PlageSiègeFermé

    381 542 836 00022 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    381 542 836 00014 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : MOSSE François, Jean, Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSE François, Jean, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : MOSSE Claude, Jacques, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MOSSE Elisabeth, Marie, Christine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGEROLLE Christiane, Elisa

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur MOSSE

Quel est le numéro SIREN de MOSSE ?

Le numéro SIREN de MOSSE est 381 542 836. Le SIRET de son siège social est 381 542 836 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381542836.

Qui dirige MOSSE ?

MOSSE est dirigée par François MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSE ?

Le siège social de MOSSE est situé 2 CRS Marechal Juin, 17340 Châtelaillon-Plage.

MOSSE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.

MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE.