MOSSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 542 836, MOSSE est une SCI créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée 2 CRS Marechal Juin, 17340 Châtelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par François MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. MOSSE a été radiée le 31 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOSSE
INSEE- Dénomination
- MOSSE
- SIREN
- 381 542 836
- SIRET (siège)
- 381 542 836 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381542836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 542 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1991
- Date de radiation
- 31 janvier 2026
- Siège social
- 2 CRS Marechal Juin, 17340, Châtelaillon-Plage
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MOSSE
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17340 Châtelaillon-PlageSiègeFermé
381 542 836 00022 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
381 542 836 00014 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000353
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026011899
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008698
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010808
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006654
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005945
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005120
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002552
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007196
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006912
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006660
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006672
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006663
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006655
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019201
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017137
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017676
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017967
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019198
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007074
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005331
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004887
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002032
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025015279
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025019203
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025017261
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025017259
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026006737
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005326
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005325
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005320
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005132
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005071
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002024
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002021
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002020
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025017260
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006987
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005133
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002023
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025017675
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2025015253
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005330
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005121
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002267
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001972
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001966
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001950
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001949
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001942
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001907
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017147
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025016035
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013290
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000330
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000319
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025019193
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025018224
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025018223
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025018222
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017909
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017906
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017674
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017673
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017150
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017138
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017136
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013801
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013780
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026002077
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000435
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000434
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025018129
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025019229
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017908
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025015240
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025010819
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025010756
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025013052
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025014541
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025014540
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011856
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011854
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025010401
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006495
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014257
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010744
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025010749
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007663
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024020403
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024016639
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000669
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Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.568
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : MOSSE François, Jean, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSE François, Jean, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : MOSSE Claude, Jacques, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MOSSE Elisabeth, Marie, Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGEROLLE Christiane, Elisa
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur MOSSE
Quel est le numéro SIREN de MOSSE ?
Le numéro SIREN de MOSSE est 381 542 836. Le SIRET de son siège social est 381 542 836 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381542836.
Qui dirige MOSSE ?
MOSSE est dirigée par François MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSSE ?
Le siège social de MOSSE est situé 2 CRS Marechal Juin, 17340 Châtelaillon-Plage.
MOSSE est-elle toujours en activité ?
Non, MOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.
MOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE.
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