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MOSSE ALAIN

Active
Siren333 973 808Entrepreneur individuel06220 VALLAURISCréée le 01 octobre 1985
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 973 808, MOSSE ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1985. Son siège social est situé 11 rue du Docteur Senes Mas St Paul, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z.

Fiche d'identité de MOSSE ALAIN

Dénomination
MOSSE ALAIN
SIREN
333 973 808
SIRET (siège)
333 973 808 00111
N° TVA intracommunautaire
FR94333973808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 973 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
11 RUE DU DOCTEUR SENES MAS ST PAUL, 06220, VALLAURIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MOSSE ALAIN

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Finances de MOSSE ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSSE ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSSE ALAIN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    333 973 808 00111 · ouvert le 12 janvier 2019 · NAF 8219Z

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    333 973 808 00038 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 741C

  • 75017 PARISFermé

    333 973 808 00046 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 741C

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    333 973 808 00053 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 741C

  • 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMEFermé

    333 973 808 00061 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6920Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    333 973 808 00103 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de MOSSE ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSE ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSE ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2009. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 4 ans à cette décision

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DE CARRIERE Vincent, sis 3, boulevard Aristide Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

Aucune mention de MOSSE ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 4 ans à cette décision

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DE CARRIERE Vincent, sis 3, boulevard Aristide Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur MOSSE ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MOSSE ALAIN ?

Le numéro SIREN de MOSSE ALAIN est 333 973 808. Le SIRET de son siège social est 333 973 808 00111. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94333973808.

Où se situe le siège social de MOSSE ALAIN ?

Le siège social de MOSSE ALAIN est situé 11 rue du Docteur Senes Mas St Paul, 06220 Vallauris.

MOSSE ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSE ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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