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MOSSE CHAUFFAGE

Active
Siren818 153 652SAS62750 LOOS-EN-GOHELLECréée le 08 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 153 652, MOSSE CHAUFFAGE est une SAS créée le 8 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Paul Vaillant Couturier, 62750 Loos-en-Gohelle. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par JOEL MOSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSSE CHAUFFAGE

Dénomination
MOSSE CHAUFFAGE
SIREN
818 153 652
SIRET (siège)
818 153 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31818153652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 153 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
08 février 2016
Siège social
66 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 62750, LOOS-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSE CHAUFFAGE

Chauffage sanitaire

Finances de MOSSE CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSE CHAUFFAGE

JM

JOEL MOSSE

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de MOSSE CHAUFFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLESiègeActif

    818 153 652 00016 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de MOSSE CHAUFFAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOSSE CHAUFFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE CHAUFFAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSE CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSE CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE CHAUFFAGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur MOSSE CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de MOSSE CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de MOSSE CHAUFFAGE est 818 153 652. Le SIRET de son siège social est 818 153 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31818153652.

Qui dirige MOSSE CHAUFFAGE ?

MOSSE CHAUFFAGE est dirigée par JOEL MOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSSE CHAUFFAGE ?

Le siège social de MOSSE CHAUFFAGE est situé 66 rue Paul Vaillant Couturier, 62750 Loos-en-Gohelle.

MOSSE CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE CHAUFFAGE.

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