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MOSSE GERARD

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Siren428 399 885Entrepreneur individuel13009 MARSEILLE 9Créée le 15 avril 1986

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 428 399 885, MOSSE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Res allee des Pins le Puget, 13009 Marseille 9. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MOSSE GERARD

Dénomination
MOSSE GERARD
SIREN
428 399 885
SIRET (siège)
428 399 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10428399885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 399 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 avril 1986
Siège social
38 RES ALLEE DES PINS LE PUGET, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSE GERARD

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de MOSSE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeActif

    428 399 885 00014 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 9609Z

Conformité de MOSSE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1986

Questions fréquentes sur MOSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de MOSSE GERARD est 428 399 885. Le SIRET de son siège social est 428 399 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428399885.

Où se situe le siège social de MOSSE GERARD ?

Le siège social de MOSSE GERARD est situé 38 Res allee des Pins le Puget, 13009 Marseille 9.

MOSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE GERARD.

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