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381 833 649

Active
Siren381 833 649Entrepreneur individuel PLAN-DE-CUQUESCréée le 02 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 381 833 649

Dénomination
381 833 649
SIREN
381 833 649
SIRET (siège)
381 833 649 00043
N° TVA intracommunautaire
FR23381833649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 833 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
02 mai 1991
Siège social
PLAN-DE-CUQUES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 381 833 649

Service de livraisons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 381 833 649

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 381 833 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 381 833 649

5 établissements, dont 1 en activité.

  • PLAN-DE-CUQUESSiègeFermé

    381 833 649 00043 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4932Z

  • Plan-de-CuquesSiègeActif

    381 833 649 00050 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5320Z

  • GINASSERVISFermé

    381 833 649 00019 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 923A

  • PLAN-DE-CUQUESFermé

    381 833 649 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4932Z

  • MARSEILLEFermé

    381 833 649 00035 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 381 833 649

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de 381 833 649

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 381 833 649. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 381 833 649

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 381 833 649. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2012. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 381 833 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 381 833 649

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre immatriculation personne physique · Début d'activité : 2008-09-29

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

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