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MOSSE PAUL

Active
Siren351 106 612Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 106 612, MOSSE PAUL est un entrepreneur individuel créé le 18 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Dunoir, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de MOSSE PAUL

Dénomination
MOSSE PAUL
SIREN
351 106 612
SIRET (siège)
351 106 612 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49351106612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 106 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
18 mai 1989
Siège social
17 RUE DUNOIR, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSE PAUL

Activité des médecins généralistes

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Finances de MOSSE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSE PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSSE PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    351 106 612 00028 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 8621Z

  • 69003 LYONFermé

    351 106 612 00010 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 851C

Documents juridiques de MOSSE PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur MOSSE PAUL

Quel est le numéro SIREN de MOSSE PAUL ?

Le numéro SIREN de MOSSE PAUL est 351 106 612. Le SIRET de son siège social est 351 106 612 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351106612.

Où se situe le siège social de MOSSE PAUL ?

Le siège social de MOSSE PAUL est situé 17 rue Dunoir, 69003 Lyon.

MOSSE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE PAUL.

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