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MOSSE SARAH

Active
Siren992 838 417Entrepreneur individuel13016 MARSEILLECréée le 10 mars 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOSSE SARAH est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 2019 sous le numéro SIREN 992 838 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de la Nerthe, 13016 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOSSE SARAH

Dénomination
MOSSE SARAH
SIREN
992 838 417
SIRET (siège)
992 838 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89992838417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 838 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 2019
Siège social
170 CHE DE LA NERTHE, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSE SARAH

Location de logements

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Établissements de MOSSE SARAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    992 838 417 00010 · ouvert le 10 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSE SARAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOSSE SARAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE SARAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSE SARAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSE SARAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2019

Questions fréquentes sur MOSSE SARAH

Quel est le numéro SIREN de MOSSE SARAH ?

Le numéro SIREN de MOSSE SARAH est 992 838 417. Le SIRET de son siège social est 992 838 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89992838417.

Où se situe le siège social de MOSSE SARAH ?

Le siège social de MOSSE SARAH est situé 170 Che de la Nerthe, 13016 Marseille.

MOSSE SARAH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE SARAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE SARAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE SARAH.

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