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MOSSE WILLY

Active
Siren783 260 474Entrepreneur individuel84300 CAVAILLONCréée le 07 décembre 1990
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSE WILLY est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 décembre 1990 sous le numéro SIREN 783 260 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Four Neuf, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de MOSSE WILLY

Dénomination
MOSSE WILLY
SIREN
783 260 474
SIRET (siège)
783 260 474 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84783260474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 260 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
4 RUE DU FOUR NEUF, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSE WILLY

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSSE WILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSE WILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSE WILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    783 260 474 00029 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de MOSSE WILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSE WILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSE WILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSE WILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSE WILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

Aucune mention de MOSSE WILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSE WILLY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches du vaucluse a été faite le 27/11/2012 .

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur MOSSE WILLY

Quel est le numéro SIREN de MOSSE WILLY ?

Le numéro SIREN de MOSSE WILLY est 783 260 474. Le SIRET de son siège social est 783 260 474 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84783260474.

Où se situe le siège social de MOSSE WILLY ?

Le siège social de MOSSE WILLY est situé 4 rue du Four Neuf, 84300 Cavaillon.

MOSSE WILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE WILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE WILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSE WILLY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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