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MOSSEIGM

Active
Siren539 316 497Société civile65100 BARLESTCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

MOSSEIGM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 316 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Pau, 65100 Barlest. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JULIEN CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSSEIGM

Dénomination
MOSSEIGM
SIREN
539 316 497
SIRET (siège)
539 316 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76539316497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 316 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
401 470 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
3 RTE DE PAU , 65100, BARLEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSEIGM

Élevage de bovin viande.

Finances de MOSSEIGM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSEIGM

JC

JULIEN CABANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

EL

ELODIE LAFON PUYO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

FL

FRANCIS LAFON-PUYO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

MO

MONIQUE OUSTALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de MOSSEIGM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65100 BARLESTSiègeActif

    539 316 497 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MOSSEIGM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de MOSSEIGM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSEIGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSEIGM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSEIGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSEIGM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSEIGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSEIGM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur MOSSEIGM

Quel est le numéro SIREN de MOSSEIGM ?

Le numéro SIREN de MOSSEIGM est 539 316 497. Le SIRET de son siège social est 539 316 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539316497.

Qui dirige MOSSEIGM ?

MOSSEIGM est dirigée par JULIEN CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSEIGM ?

Le siège social de MOSSEIGM est situé 3 Rte de Pau, 65100 Barlest.

MOSSEIGM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSEIGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSEIGM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSEIGM.

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