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Mosseland

Active
Siren102 673 167SAS91200 ATHIS MONSCréée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Mosseland est une SAS immatriculée le 27 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 673 167. Son siège social est situé 2 rue de l'Entente, 91200 Athis Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Mike Mosselmans exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Mosseland

Dénomination
Mosseland
SIREN
102 673 167
SIRET (siège)
102 673 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87102673167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 673 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 mars 2026
Siège social
2 RUE DE L'ENTENTE, 91200, ATHIS MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mosseland

La détention, la gestion, la cession de toutes participations dans toute société quelle qu'en soit la forme. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières en France et en tous pays, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de Mosseland

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mosseland

MM

Mike Mosselmans

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Mosseland

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS MONSSiègeActif

    102 673 167 00015 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Mosseland

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Mosseland

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mosseland. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mosseland

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mosseland. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Mosseland n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mosseland n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mosseland

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur Mosseland

Quel est le numéro SIREN de Mosseland ?

Le numéro SIREN de Mosseland est 102 673 167. Le SIRET de son siège social est 102 673 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87102673167.

Qui dirige Mosseland ?

Mosseland est dirigée par Mike Mosselmans, président de sas.

Où se situe le siège social de Mosseland ?

Le siège social de Mosseland est situé 2 rue de l'Entente, 91200 Athis Mons.

Mosseland est-elle toujours en activité ?

Oui, Mosseland est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mosseland est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mosseland.

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