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MOSSELEC

Active
Siren848 172 532SAS03200 VICHYCréée le 28 février 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 172 532, MOSSELEC est une SAS créée le 28 février 2019. Son siège social est situé 31 rue de Paris, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par MICHEL FONFREDE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSSELEC

Dénomination
MOSSELEC
SIREN
848 172 532
SIRET (siège)
848 172 532 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28848172532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 172 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 février 2019
Siège social
31 RUE DE PARIS, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSELEC

Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique

Finances de MOSSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSELEC

MF

MICHEL FONFREDE

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

André BALAND

Président · de février 2019 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSSELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    848 172 532 00022 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 3511Z

  • 03200 VICHYFermé

    848 172 532 00014 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOSSELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOSSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : FONFREDE Michel

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : BALAND André ; Directeur général : FONFREDE Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur MOSSELEC

Quel est le numéro SIREN de MOSSELEC ?

Le numéro SIREN de MOSSELEC est 848 172 532. Le SIRET de son siège social est 848 172 532 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28848172532.

Qui dirige MOSSELEC ?

MOSSELEC est dirigée par MICHEL FONFREDE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSSELEC ?

Le siège social de MOSSELEC est situé 31 rue de Paris, 03200 Vichy.

MOSSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSELEC est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSSELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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