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MOSSELIN SAMUEL

Active
Siren389 979 378Entrepreneur individuel36370 BELABRECréée le 01 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOSSELIN SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifié par le SIREN 389 979 378. Le siège social de l'entreprise se trouve La Castevine, 36370 Belabre. MOSSELIN SAMUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOSSELIN SAMUEL

Dénomination
MOSSELIN SAMUEL
SIREN
389 979 378
SIRET (siège)
389 979 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00389979378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 979 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
LA CASTEVINE, 36370, BELABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSELIN SAMUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOSSELIN SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 BELABRESiègeActif

    389 979 378 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Conformité de MOSSELIN SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSELIN SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSELIN SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSELIN SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur MOSSELIN SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de MOSSELIN SAMUEL ?

Le numéro SIREN de MOSSELIN SAMUEL est 389 979 378. Le SIRET de son siège social est 389 979 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389979378.

Où se situe le siège social de MOSSELIN SAMUEL ?

Le siège social de MOSSELIN SAMUEL est situé La Castevine, 36370 Belabre.

MOSSELIN SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSELIN SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSELIN SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSELIN SAMUEL.

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