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MOSSER

Active
Siren894 671 874SCI93700 DRANCYCréée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSSER est une SCI immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 671 874. Elle est domiciliée 5 av d'Aulnay, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZUOSHUI XIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSSER

Dénomination
MOSSER
SIREN
894 671 874
SIRET (siège)
894 671 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26894671874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 671 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2021
Siège social
5 AV D'AULNAY, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MOSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSER

TM

THIERRY MOSSER

Autre

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

ZX

ZUOSHUI XIE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

Établissements de MOSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    894 671 874 00010 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-02-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur MOSSER

Quel est le numéro SIREN de MOSSER ?

Le numéro SIREN de MOSSER est 894 671 874. Le SIRET de son siège social est 894 671 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26894671874.

Qui dirige MOSSER ?

MOSSER est dirigée par ZUOSHUI XIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSER ?

Le siège social de MOSSER est situé 5 av d'Aulnay, 93700 Drancy.

MOSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER.

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