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MOSSER CHARLES

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Siren398 191 643Entrepreneur individuel67200 STRASBOURGCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOSSER CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 398 191 643. Son siège social est situé 6 rue Lothaire, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de MOSSER CHARLES

Dénomination
MOSSER CHARLES
SIREN
398 191 643
SIRET (siège)
398 191 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56398191643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 191 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 mars 1994
Siège social
6 RUE LOTHAIRE, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSER CHARLES

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Établissements de MOSSER CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    398 191 643 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Conformité de MOSSER CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSER CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSER CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur MOSSER CHARLES

Quel est le numéro SIREN de MOSSER CHARLES ?

Le numéro SIREN de MOSSER CHARLES est 398 191 643. Le SIRET de son siège social est 398 191 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398191643.

Où se situe le siège social de MOSSER CHARLES ?

Le siège social de MOSSER CHARLES est situé 6 rue Lothaire, 67200 Strasbourg.

MOSSER CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER CHARLES.

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