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MOSSER DANIELLE

Active
Siren794 976 571Entrepreneur individuel67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSER DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 976 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Fontaine, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSER DANIELLE

Dénomination
MOSSER DANIELLE
SIREN
794 976 571
SIRET (siège)
794 976 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37794976571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 976 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSER DANIELLE

Couture - retouche - vente en mercerie et articles de décoration.

Finances de MOSSER DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSER DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSER DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif

    794 976 571 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 9529Z

Documents juridiques de MOSSER DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSER DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSER DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSER DANIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur MOSSER DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de MOSSER DANIELLE ?

Le numéro SIREN de MOSSER DANIELLE est 794 976 571. Le SIRET de son siège social est 794 976 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794976571.

Où se situe le siège social de MOSSER DANIELLE ?

Le siège social de MOSSER DANIELLE est situé 4 rue de la Fontaine, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

MOSSER DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER DANIELLE.

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