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MOSSER Jonathan

Active
Siren994 682 094Entrepreneur individuel67380 LingolsheimCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSER Jonathan est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 682 094. Son siège social est situé 3 RUE Pierre Pflimlin, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de MOSSER Jonathan

Dénomination
MOSSER Jonathan
SIREN
994 682 094
SIRET (siège)
994 682 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83994682094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 682 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
3 RUE Pierre Pflimlin, 67380, Lingolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSER Jonathan

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de MOSSER Jonathan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSER Jonathan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSER Jonathan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LingolsheimSiègeActif

    994 682 094 00010 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOSSER Jonathan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOSSER Jonathan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSER Jonathan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSER Jonathan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER Jonathan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSER Jonathan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSER Jonathan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOSSER Jonathan

Quel est le numéro SIREN de MOSSER Jonathan ?

Le numéro SIREN de MOSSER Jonathan est 994 682 094. Le SIRET de son siège social est 994 682 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994682094.

Où se situe le siège social de MOSSER Jonathan ?

Le siège social de MOSSER Jonathan est situé 3 RUE Pierre Pflimlin, 67380 Lingolsheim.

MOSSER Jonathan est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER Jonathan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER Jonathan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER Jonathan.

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