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MOSSER NICOLAS

Active
Siren902 380 989Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSER NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 902 380 989. Elle est domiciliée 4 rue Magenta, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOSSER NICOLAS

Dénomination
MOSSER NICOLAS
SIREN
902 380 989
SIRET (siège)
902 380 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49902380989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 380 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2021
Siège social
4 RUE MAGENTA, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSER NICOLAS

Location de logements

Finances de MOSSER NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSER NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSSER NICOLAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    902 380 989 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A

  • 68260 KINGERSHEIMActif

    902 380 989 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSER NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSER NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSER NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSER NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSER NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur MOSSER NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOSSER NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOSSER NICOLAS est 902 380 989. Le SIRET de son siège social est 902 380 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49902380989.

Où se situe le siège social de MOSSER NICOLAS ?

Le siège social de MOSSER NICOLAS est situé 4 rue Magenta, 68100 Mulhouse.

MOSSER NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER NICOLAS.

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