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MOSSER PHILIPPE

Active
Siren330 343 302Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 25 juillet 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSER PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1984, identifié par le SIREN 330 343 302. Son siège social est situé 14 Rte de Colmar, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSER PHILIPPE

Dénomination
MOSSER PHILIPPE
SIREN
330 343 302
SIRET (siège)
330 343 302 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27330343302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 343 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
25 juillet 1984
Siège social
14 RTE DE COLMAR, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSER PHILIPPE

Achat et vente de cycles et motos et accessoires, réparations.

Finances de MOSSER PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSER PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSER PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    330 343 302 00023 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 4540Z

  • 67600 SELESTATFermé

    330 343 302 00015 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOSSER PHILIPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOSSER PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSER PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSER PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2019. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 5 mai 2018. N° RG : 19/00600

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00600

Aucune mention de MOSSER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSER PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 5 mai 2018. N° RG : 19/00600

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-05 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00600

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1984

Questions fréquentes sur MOSSER PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOSSER PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOSSER PHILIPPE est 330 343 302. Le SIRET de son siège social est 330 343 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330343302.

Où se situe le siège social de MOSSER PHILIPPE ?

Le siège social de MOSSER PHILIPPE est situé 14 Rte de Colmar, 67600 Selestat.

MOSSER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSER PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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