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MOSSERON DANIEL

Active
Siren816 210 991Entrepreneur individuel36600 VALENCAYCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSERON DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifié par le SIREN 816 210 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Champ de Foire, 36600 Valencay. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de MOSSERON DANIEL

Dénomination
MOSSERON DANIEL
SIREN
816 210 991
SIRET (siège)
816 210 991 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02816210991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 816 210 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
27 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 36600, VALENCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSERON DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSSERON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSERON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSERON DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36600 VALENCAYSiègeFermé

    816 210 991 00021 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de MOSSERON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSERON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSERON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSERON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSERON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSERON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSERON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur MOSSERON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOSSERON DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOSSERON DANIEL est 816 210 991. Le SIRET de son siège social est 816 210 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02816210991.

Où se situe le siège social de MOSSERON DANIEL ?

Le siège social de MOSSERON DANIEL est situé 27 rue du Champ de Foire, 36600 Valencay.

MOSSERON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSERON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSERON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSERON DANIEL.

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