MOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSSET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 502 657 364. Elle est domiciliée 150 BD Eric Tabarly, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOSSET
INSEE- Dénomination
- MOSSET
- SIREN
- 502 657 364
- SIRET (siège)
- 502 657 364 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502657364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 657 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 150 BD Eric Tabarly, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOSSET
L'acquisition, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier. L'exploitation et la location de biens immobiliers batis ou non dont la société est propriétaire. La mise à disposition de ces biens au profit des associés
Finances de MOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSET
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jannie Gilette. Associé : JACQUEMIN Jean-Marc Albert Joseph BOUSQUET
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSSET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif
502 657 364 00035 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 6820B
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
502 657 364 00019 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B
- 66500 MossetFermé
502 657 364 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSSET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
JACQUEMIN Jean-Marc Albert Joseph nom d'usage : JACQUEMIN devient gérant. BOUSQUET Jannie Gilette nom d'usage : JACQUEMIN n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2008-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-25
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur MOSSET
Quel est le numéro SIREN de MOSSET ?
Le numéro SIREN de MOSSET est 502 657 364. Le SIRET de son siège social est 502 657 364 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502657364.
Qui dirige MOSSET ?
MOSSET est dirigée par JEAN-MARC JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSSET ?
Le siège social de MOSSET est situé 150 BD Eric Tabarly, 06270 Villeneuve-Loubet.
MOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSET.
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