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MOSSET FREDERIC

Active
Siren502 356 504Entrepreneur individuel09800 Castillon-en-CouseransCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 502 356 504. Elle est domiciliée 12 AV Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOSSET FREDERIC

Dénomination
MOSSET FREDERIC
SIREN
502 356 504
SIRET (siège)
502 356 504 00048
N° TVA intracommunautaire
FR21502356504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 356 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
12 AV Noel Peyrevidal, 09800, Castillon-en-Couserans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSET FREDERIC

Pizzeria traditionnelle, consommation sur place et à emporter

Finances de MOSSET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSET FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09800 Castillon-en-CouseransSiègeActif

    502 356 504 00048 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 5610A

  • 09800 SAINT-LARYFermé

    502 356 504 00022 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSSET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSET FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur MOSSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOSSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOSSET FREDERIC est 502 356 504. Le SIRET de son siège social est 502 356 504 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502356504.

Où se situe le siège social de MOSSET FREDERIC ?

Le siège social de MOSSET FREDERIC est situé 12 AV Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans.

MOSSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSET FREDERIC.

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