CheckersLiquidations

MOSSET MARC

Active
Siren422 602 284Entrepreneur individuel45600 SULLY-SUR-LOIRECréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 602 284, MOSSET MARC est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1999. Elle est domiciliée Rte d’Isdes l'Etang, 45600 Sully-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de MOSSET MARC

Dénomination
MOSSET MARC
SIREN
422 602 284
SIRET (siège)
422 602 284 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83422602284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 602 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
30 avril 1999
Siège social
RTE D’ISDES L'ETANG, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSET MARC

MARECHAL FERRANT

Finances de MOSSET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSET MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif

    422 602 284 00024 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 9329Z

  • 45600 GUILLYFermé

    422 602 284 00016 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 927C

Documents juridiques de MOSSET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSET MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur MOSSET MARC

Quel est le numéro SIREN de MOSSET MARC ?

Le numéro SIREN de MOSSET MARC est 422 602 284. Le SIRET de son siège social est 422 602 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422602284.

Où se situe le siège social de MOSSET MARC ?

Le siège social de MOSSET MARC est situé Rte d’Isdes l'Etang, 45600 Sully-sur-Loire.

MOSSET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSET MARC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités récréatives et de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 9329Z

Entreprises à Sully-sur-Loire

Toutes les entreprises à Sully-sur-Loire