MOSSETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 908 626, MOSSETO est une SAS créée le 15 décembre 2004. Son siège social est situé 1 Ptte Florence Arthaud Zac Saint Esteve, 34570 Pignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par JEAN-LUC CHAPUS, président de sas.
Fiche d'identité de MOSSETO
INSEE- Dénomination
- MOSSETO
- SIREN
- 479 908 626
- SIRET (siège)
- 479 908 626 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479908626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 908 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 1 PTTE FLORENCE ARTHAUD ZAC SAINT ESTEVE, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSSETO
Restauration de type rapide
Finances de MOSSETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSETO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2012 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSSETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
479 908 626 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610C
- 34000 MONTPELLIERFermé
479 908 626 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOSSETO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSSETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSSETO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022006454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSSETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSETO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : CHAPUS Jean-Luc, Vincent, Gaston
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : COURTEL Pierrick, Aristide, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : COURTEL Pierrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur MOSSETO
Quel est le numéro SIREN de MOSSETO ?
Le numéro SIREN de MOSSETO est 479 908 626. Le SIRET de son siège social est 479 908 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479908626.
Qui dirige MOSSETO ?
MOSSETO est dirigée par JEAN-LUC CHAPUS, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSSETO ?
Le siège social de MOSSETO est situé 1 Ptte Florence Arthaud Zac Saint Esteve, 34570 Pignan.
MOSSETO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSETO.
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