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MOSSETTES

Active
Siren891 961 013SCI35131 PONT-PEANCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 961 013, MOSSETTES est une SCI créée le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 6 All des Glycines, 35131 Pont-Pean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANN AMICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSSETTES

Dénomination
MOSSETTES
SIREN
891 961 013
SIRET (siège)
891 961 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20891961013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 961 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
6 ALL DES GLYCINES, 35131, PONT-PEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSETTES

JA

JOHANN AMICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

EB

ELODIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MOSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 PONT-PEANSiègeActif

    891 961 013 00010 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-04

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur MOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de MOSSETTES ?

Le numéro SIREN de MOSSETTES est 891 961 013. Le SIRET de son siège social est 891 961 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20891961013.

Qui dirige MOSSETTES ?

MOSSETTES est dirigée par JOHANN AMICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSETTES ?

Le siège social de MOSSETTES est situé 6 All des Glycines, 35131 Pont-Pean.

MOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSETTES.

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