MOSSI COUTURE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSSI COUTURE est une SARL immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 949 282. Son siège social est situé 2 Pl Charles Trenet l Escale, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. La direction est assurée par MOSSI TRAORE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2016.
Fiche d'identité de MOSSI COUTURE
INSEE- Dénomination
- MOSSI COUTURE
- SIREN
- 528 949 282
- SIRET (siège)
- 528 949 282 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26528949282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 949 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Date de radiation
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 2 PL CHARLES TRENET L ESCALE, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de MOSSI COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSI COUTURE
INSEEÉtablissements de MOSSI COUTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé
528 949 282 00024 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 1413Z
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé
528 949 282 00016 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOSSI COUTURE
INPIComptes annuels de MOSSI COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSI COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSI COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSI COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2016. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MOSSI COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSI COUTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-13
- radiation
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur MOSSI COUTURE
Quel est le numéro SIREN de MOSSI COUTURE ?
Le numéro SIREN de MOSSI COUTURE est 528 949 282. Le SIRET de son siège social est 528 949 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528949282.
Qui dirige MOSSI COUTURE ?
MOSSI COUTURE est dirigée par MOSSI TRAORE, gérant.
Où se situe le siège social de MOSSI COUTURE ?
Le siège social de MOSSI COUTURE est situé 2 Pl Charles Trenet l Escale, 94350 Villiers-sur-Marne.
MOSSI COUTURE est-elle toujours en activité ?
Non, MOSSI COUTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2016.
MOSSI COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSI COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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