MOSSIER YANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSSIER YANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 752 467. Elle est domiciliée 3 av de la Liberation, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4743Z.
Fiche d'identité de MOSSIER YANNICK
INSEE- Dénomination
- MOSSIER YANNICK
- SIREN
- 788 752 467
- SIRET (siège)
- 788 752 467 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31788752467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 752 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4743Z
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 3 AV DE LA LIBERATION, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSSIER YANNICK
INSTALLATION D ANTENNES
Finances de MOSSIER YANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSIER YANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSSIER YANNICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
788 752 467 00019 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 4743Z
- 63140 CHATEL-GUYONActif
788 752 467 00027 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 4743Z
Documents juridiques de MOSSIER YANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOSSIER YANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSIER YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSIER YANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSIER YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOSSIER YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSIER YANNICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur MOSSIER YANNICK
Quel est le numéro SIREN de MOSSIER YANNICK ?
Le numéro SIREN de MOSSIER YANNICK est 788 752 467. Le SIRET de son siège social est 788 752 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31788752467.
Où se situe le siège social de MOSSIER YANNICK ?
Le siège social de MOSSIER YANNICK est situé 3 av de la Liberation, 63800 Cournon-d'Auvergne.
MOSSIER YANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSIER YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSIER YANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSIER YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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