MOSSIG COUVERTURE

Active

Siren490 773 041SARL67310 WASSELONNECréée le 07 juillet 2006

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

MOSSIG COUVERTURE est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 773 041. Elle est domiciliée 9 rue Robert Minder, 67310 Wasselonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par YANN GONTHIER, gérant.

Fiche d'identité de MOSSIG COUVERTURE

INSEE

Dénomination: MOSSIG COUVERTURE
SIREN: 490 773 041
SIRET (siège): 490 773 041 00028
N° TVA intracommunautaire: FR76490773041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 773 041
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 07 juillet 2006
Siège social: 9 RUE ROBERT MINDER, 67310, WASSELONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de MOSSIG COUVERTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSIG COUVERTURE

INSEE

YANN GONTHIER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de MOSSIG COUVERTURE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

67310 WASSELONNESiègeFermé
490 773 041 00028 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4391B
67310 COSSWILLERFermé
490 773 041 00010 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de MOSSIG COUVERTURE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de MOSSIG COUVERTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSIG COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSIG COUVERTURE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOSSIG COUVERTURE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00204

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00204

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion du redressement judiciaire ; cessation des paiements maintenue au 01/06/2010 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; renvoi pour clôture au 15/01/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice à 67310 Wasselonne

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSIG COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSIG COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSIG COUVERTURE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00204
15 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00204
07 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
18 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion du redressement judiciaire ; cessation des paiements maintenue au 01/06/2010 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; renvoi pour clôture au 15/01/2013
22 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice à 67310 Wasselonne
02 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOSSIG COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de MOSSIG COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de MOSSIG COUVERTURE est 490 773 041. Le SIRET de son siège social est 490 773 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490773041.

Qui dirige MOSSIG COUVERTURE ?

MOSSIG COUVERTURE est dirigée par YANN GONTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de MOSSIG COUVERTURE ?

Le siège social de MOSSIG COUVERTURE est situé 9 rue Robert Minder, 67310 Wasselonne.