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MOSSION PATRICK

Active
Siren383 691 748Entrepreneur individuel17460 THENACCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSION PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 691 748. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 17460 Thenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOSSION PATRICK

Dénomination
MOSSION PATRICK
SIREN
383 691 748
SIRET (siège)
383 691 748 00032
N° TVA intracommunautaire
FR21383691748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 691 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17460, THENAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSSION PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOSSION PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSION PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSION PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17460 THENACSiègeFermé

    383 691 748 00032 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

  • 17600 NANCRASFermé

    383 691 748 00016 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 158C

  • 17460 THENACFermé

    383 691 748 00024 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 522G

Documents juridiques de MOSSION PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSION PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSION PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSION PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSION PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSION PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSION PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur MOSSION PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOSSION PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOSSION PATRICK est 383 691 748. Le SIRET de son siège social est 383 691 748 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383691748.

Où se situe le siège social de MOSSION PATRICK ?

Le siège social de MOSSION PATRICK est situé 9 rue de la Republique, 17460 Thenac.

MOSSION PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSION PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSION PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSION PATRICK.

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