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MOSSLEY SARTEL

Active
Siren410 077 366SA59200 TourcoingCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

MOSSLEY SARTEL est une SA immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 410 077 366. Son siège social est situé 242 RUE 242 rue du Virolois, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 171A. La direction est assurée par DOMINIQUE MEILLASSOUX en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de MOSSLEY SARTEL

Dénomination
MOSSLEY SARTEL
SIREN
410 077 366
SIRET (siège)
410 077 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25410077366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 077 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
228 900 €
Code NAF / APE
171A
Date de création
24 avril 2002
Siège social
242 RUE 242 rue du Virolois , 59200, Tourcoing
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOSSLEY SARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSLEY SARTEL

NL

NATHALIE LEBOUCHER

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

DM

DOMINIQUE MEILLASSOUX

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

M

MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION

Administrateur

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

S

SOCIETE DE CONSEIL AUDIT ET REVISION

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

B

BEFEC-PRICE WATERHOUSE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de MOSSLEY SARTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeFermé

    410 077 366 00012 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 171A

  • 59160 LILLEFermé

    410 077 366 00020 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 171A

  • 76360 BARENTINFermé

    410 077 366 00038 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 171A

Documents juridiques de MOSSLEY SARTEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOSSLEY SARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSLEY SARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSLEY SARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSLEY SARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSLEY SARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSLEY SARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSLEY SARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur MOSSLEY SARTEL

Quel est le numéro SIREN de MOSSLEY SARTEL ?

Le numéro SIREN de MOSSLEY SARTEL est 410 077 366. Le SIRET de son siège social est 410 077 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410077366.

Qui dirige MOSSLEY SARTEL ?

MOSSLEY SARTEL est dirigée par DOMINIQUE MEILLASSOUX, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSLEY SARTEL ?

Le siège social de MOSSLEY SARTEL est situé 242 RUE 242 rue du Virolois, 59200 Tourcoing.

MOSSLEY SARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSLEY SARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSLEY SARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSLEY SARTEL.

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